What's up – JO du vendredi 1er octobre 2021
Au menu aujourd'hui : le coup d'envoi de l'ouverture en open data des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, le lancement de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires,…
JUSTICE – OPEN DATA
Coup d'envoi de l'ouverture en open data des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Un décret précise les modalités de fonctionnement de deux traitements automatisés de données à caractère personnel qui ont pour objet la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives. Ces traitements sont créés au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et sont respectivement dénommés "Décisions de la justice administrative" et "Judilibre".
TERRITOIRES
Lancement de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires. La mise en place d'une telle réserve citoyenne était prévue par la loi du 22 juillet 2019 relative à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ses modalités de mise en œuvre sont aujourd'hui précisées par décret. Cette réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est en partie régie par les dispositions générales applicables à la réserve civique.
Cette réserve citoyenne, pour rappel, est "destinée à répondre aux besoins des projets de territoire et des actions soutenues par l'ANCT en complétant, les moyens habituellement mis en œuvre dans le cadre des missions de l'agence par les services de l'Etat et par toute personne morale concourant à son action".
NOMINATIONS
Un "conseiller juridique, chargé de l'encadrement supérieur" nommé au cabinet d'Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Départ de la conseillère "presse, communication et opinion" de Marlène Schiappa, la ministre chargée de la Citoyenneté.
Départ du conseiller "sécurité" de Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-Mer.
Un conseiller "décarbonation de l'économie et adaptation" nommé au cabinet de Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
AU PARLEMENT
La clôture de la session extraordinaire et la proclamation de l'élection des 6 sénateurs représentant les Français de l'étranger élus dimanche 26 septembre.
ET AUSSI
Modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur (décret + arrêté). Modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz (décret).